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Calcul des frais de notaire, département par département

Le prix, le département, ancien ou neuf : le calcul reprend les taux votés par chaque département au 1er juin 2026, le barème des émoluments du notaire et la contribution de sécurité immobilière. Gratuit, sans compte, rien n'est enregistré.

Prix net vendeur, sans les frais d'agence.

Bien

Taux voté au 1er juin 2026 : 5,00 %, 4,50 % pour un primo-accédant. Métropole et Corse.

Avec un prix à part et une liste détaillée dans l'acte, à sa valeur d'occasion : pas de droits de mutation dessus (les émoluments restent sur le prix total).

Une estimation, TVA comprise : le montant exact est dans la provision demandée par le notaire.

Exemple : un logement ancien de 250 000 € à Paris. À remplacer par les chiffres de l'achat.

Frais de notaire

Frais de notaire : 20 120 €.

20 120 €soit 8,05 % du prix

Droit départemental (5,00 %)
12 500,00 €
Taxe communale (1,20 %)
3 000,00 €
Frais d'assiette et de recouvrement
296,25 €
Contribution de sécurité immobilière
250,00 €
Émoluments du notaire, hors taxes
2 394,75 €
TVA sur les émoluments
478,95 €
Formalités et débours (estimation, TVA comprise)
1 200,00 €
Total
20 119,95 €

Coût de l'achat : 270 120 €, frais de notaire compris. Dont 15 796 € de droits de mutation, et 2 874 € pour le notaire.

Primo-accédant pour sa résidence principale : 1 280 € de droits en moins dans ce département (taux de 4,50 %).

Taux des départements pour un acte signé jusqu'au 31 décembre 2026. Émoluments sans remise ; frais d'agence et frais du crédit en plus.

Et une fois acheté ?

Avec un compte, Orylo crée le bien avec ce prix et ces frais de notaire : il reste à choisir sa sorte (logement, garage…), puis le crédit, le loyer et les charges se suivent mois après mois.

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Ce que compte le calcul

Les règles en vigueur pour un acte signé en 2026, reprises des textes officiels.

Les droits de mutation
Dans l'ancien : le droit du département (5,00 % dans la plupart), la taxe de la commune (1,20 %) et 2,37 % du droit du département pour les frais de l'État. La plus grande part des frais de notaire, reversée au département, à la commune et à l'État.
Les émoluments du notaire
Sa rémunération pour l'acte de vente, fixée par un barème national par tranches du prix, la même chez tous les notaires, plus la TVA.
La contribution de sécurité immobilière
0,10 % du prix, 15 € au moins, pour l'inscription de la vente au fichier immobilier.
Les formalités et débours
Les formalités du notaire et les documents qu'il obtient et paie pour le dossier (cadastre, urbanisme, syndic, état hypothécaire) : 1 200 € par défaut, TVA comprise, une estimation à remplacer par le montant donné par le notaire.
Ce qui n'y est pas
Les frais d'agence, les frais du crédit (dossier, garantie) et une éventuelle remise du notaire sur ses émoluments.

Les règles à connaître

Des repères vérifiés aux sources officielles, à la date indiquée sous chacun : pas un avis juridique ni fiscal. Le notaire fait le calcul exact.

Les frais d'achat comptés dans la rentabilité

Avec un compte, les frais de notaire s'ajoutent au prix d'achat dans la fiche du bien : ils comptent dans le coût de revient, les rentabilités, l'achat rentabilisé et la plus-value latente. Payés plus tard, ils se saisissent dans le journal du bien, à leur date.

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