Conditions d'utilisation

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation d'Orylo, le site orylo.fr et son application, édités par Lionel Seguin EI (voir les mentions légales). Créer un compte suppose de les accepter : la case à cocher à l'inscription vaut acceptation de la version en ligne à cette date.

2. Le service

Orylo sert à suivre ce que rapportent les biens que l'utilisateur met en location : voitures, garages et box, logements loués à l'année ou en saisonnier. L'utilisateur y enregistre ses entrées, ses sorties, ses crédits et ses documents, à la main, par une saisie guidée ou en une phrase avec l'assistant IA ; Orylo calcule pour lui le cash-flow, la rentabilité et le patrimoine, et l'alerte quand une échéance approche.

3. Le compte

• Orylo est réservé aux personnes majeures. Un compte est personnel : une personne, un compte.
• Les informations données à l'inscription doivent être exactes ; l'adresse e-mail est vérifiée.
• Le mot de passe est personnel. L'utilisateur est responsable de ce qui est fait avec son compte ; il prévient l'éditeur à contact@orylo.fr s'il pense que ce compte a été utilisé par quelqu'un d'autre.

4. Les offres

Orylo propose une offre Gratuit et une offre Pro, décrites sur la page d'accueil. Chaque inscription commence par 7 jours de Pro offerts, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, l'utilisateur reste en Gratuit avec toutes ses données : rien ne devient payant sans son accord.

L'offre Gratuit garde 2 biens en location ouverts (la résidence principale en plus). Au-delà, à la fin de l'essai comme à la fin d'un abonnement, les autres biens passent en pause : rien n'est effacé, mais ils ne s'ouvrent plus et ne comptent plus dans les chiffres, jusqu'au passage à l'offre Pro. L'utilisateur choisit les 2 biens qui restent ouverts (un changement par mois) et peut toujours exporter toutes ses données.

L'abonnement payant à l'offre Pro (prix, paiement, durée, résiliation, droit de rétractation) est régi par les conditions de vente, acceptées au moment de l'abonnement.

5. Des calculs, pas des conseils

Les résultats d'Orylo (cash-flow, rentabilité, capital restant dû, plus-value, date où l'achat est rentabilisé…) sont calculés à partir des données saisies par l'utilisateur. Ce sont des estimations, utiles pour suivre et comparer, qui ne valent ni conseil financier, ni conseil fiscal ou juridique, ni conseil en investissement, et ne remplacent pas un notaire, un expert-comptable ou un avocat.

Les rappels réglementaires (DPE, gel et révision des loyers, meublés de tourisme, seuils du micro-BIC…) sont donnés pour information, d'après les règles connues à la date de leur dernière vérification. Ces règles changent : il convient de les vérifier auprès des sources officielles (service-public.fr, impots.gouv.fr…) avant de décider.

6. L'assistant IA

• L'assistant utilise une intelligence artificielle (Mistral AI) pour transformer la phrase de l'utilisateur, ou la facture ou le ticket qu'il joint, en opération. Il peut se tromper : ce qu'il propose est affiché sur une fiche à vérifier, et rien n'est enregistré avant que l'utilisateur clique sur « Valider ».
• Son usage est limité à un nombre de demandes par jour (phrase ou document), indiqué dans l'application.
• Ce qui est envoyé à Mistral AI est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur s'abstient d'écrire ou de joindre à l'assistant des informations inutiles au suivi de ses biens.

7. Engagements de l'utilisateur

En utilisant Orylo, l'utilisateur s'engage à ne pas :

• chercher à accéder aux données d'un autre utilisateur ou à contourner les protections du service ;
• automatiser l'utilisation d'Orylo (robots, extraction de données) ou le surcharger volontairement ;
• copier, revendre ou décompiler le service ;
• déposer des fichiers illicites, malveillants, ou sur lesquels il n'a pas les droits.

Toute faille de sécurité découverte est à signaler à contact@orylo.fr, sans l'exploiter : merci d'avance.

8. Données de l'utilisateur et des tiers

Tout ce que l'utilisateur saisit et dépose dans Orylo continue de lui appartenir. L'utilisateur autorise seulement l'éditeur à l'héberger et à le traiter pour lui fournir le service, pendant la durée de son compte. Il peut tout exporter (Paramètres → Mes données) et tout supprimer à tout moment. Le traitement de ses données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Quand l'utilisateur enregistre des données sur d'autres personnes (locataires, co-indivisaires…), il en est responsable : il doit les en informer et n'enregistrer que le nécessaire. Pour ces données, Orylo agit comme sous-traitant (RGPD, art. 28) et s'engage à :

• ne les traiter que pour faire fonctionner le service, selon les instructions de l'utilisateur, que sont ces conditions et son utilisation d'Orylo ;
• en garantir la confidentialité et la sécurité (mesures décrites dans la politique de confidentialité) ;
• ne faire appel qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, que l'utilisateur autorise, et le prévenir de tout changement ;
• aider l'utilisateur à répondre aux demandes des personnes concernées et le prévenir sans délai en cas de violation de données ;
• les effacer à la suppression du compte, et fournir à l'utilisateur les informations utiles pour démontrer le respect de ces règles.

9. Propriété intellectuelle

Orylo (logiciel, présentation, textes, logo, nom) appartient à l'éditeur. L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée de son compte.

10. Disponibilité

L'éditeur fait le nécessaire pour qu'Orylo soit accessible à tout moment et que les données des utilisateurs soient protégées, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption (maintenance, mise à jour, panne d'un hébergeur ou du réseau). Il est conseillé d'exporter régulièrement ses données depuis les Paramètres.

11. Responsabilité

L'éditeur est responsable du bon fonctionnement du service dans les conditions décrites ici. Il ne l'est pas des erreurs de saisie, des décisions prises sur la seule base des estimations d'Orylo, ni des conséquences d'une divulgation du mot de passe de l'utilisateur.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, et ne réduisent pas les droits que la loi reconnaît au consommateur.

12. Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Paramètres : ses données et ses fichiers sont alors effacés immédiatement et définitivement. Il est conseillé de les exporter avant.

En cas de manquement grave à ces conditions (attaque du service, fraude, contenu illicite), l'éditeur peut suspendre ou fermer le compte, après avoir prévenu l'utilisateur par e-mail sauf urgence. Si Orylo devait fermer, l'utilisateur serait prévenu au moins 30 jours avant pour récupérer ses données.

13. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. En cas de changement important, l'utilisateur est prévenu par e-mail ou dans l'application au moins 15 jours avant que ce changement s'applique ; s'il n'est pas d'accord, il peut supprimer son compte. La date de mise à jour figure en haut de la page.

14. Réclamations et droit applicable

En cas de question ou de désaccord, l'utilisateur écrit d'abord à contact@orylo.fr : une solution amiable est toujours recherchée.

Ces conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.